J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09847

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Arrêté du 7 juin 2001 portant affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0100096A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 2001, M. Bernard Houteer, administrateur civil, est affecté à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire pour y exercer les fonctions de directeur des services fiscaux à compter du 28 août 2001.